JORF n°0085 du 11 avril 2010

Décret du 9 avril 2010

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris :
M. Aupoix (Stéphan).
M. Benoit (Lilian).
M. Bouleau (Michel).
Mme Coënt-Bochard (Evelyne).
M. Delignat-Lavaud (Michel).
M. Denizet (Jean-Paul).
Mme Driencourt (Lise).
M. Duchon-Doris (Jean-Christophe).
Mme Favier (Sylvie).
M. Fraisse (Régis).
Mme Girault (Catherine).
M. Haïm (Victor).
M. Houist (Gilduin).
M. Jacq (Patrick).
Mme Massias (Nathalie).
Mme Merlin-Desmartis (Marie).
Mme Monchambert (Sabine).
M. Mortelecq (Daniel).
M. Moutte (Jean-François).
Mme Nakache (Monique).
M. Nowak (Edouard).
M. Vivens (Guy).