JORF n°0085 du 11 avril 2010

Décret du 9 avril 2010

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010 :
Mme Bonmati (Dominique), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Toulon, est nommée présidente du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2010.
M. Richer (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy, est nommé président du tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er octobre 2010.
Mme Sichler-Ghestin (Françoise), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Caen, est nommée présidente du tribunal administratif de Melun à compter du 3 mai 2010.