JORF n°0085 du 11 avril 2010

Décret du 9 avril 2010

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 février 2010, Mme Dorothée Fréalle, épouse Juillan, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, du 11 janvier 2010 au 1er septembre 2010.