JORF n°88 du 15 avril 1999

Décret du 9 avril 1999

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er juillet 1999

M. le général de division Robert (Georges, Marcel, Gaston).

Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er mai 1999

M. le colonel Laparra (Jean-Claude, Lucien).

Art. 3. - M. le général de brigade Dilasser (Paul, Eugène, Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er mai 1999.

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 4. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er juin 1999

M. le général de division Marchand (Joël, Patrick, Eric).

A compter du 1er juillet 1999

M. le général de corps d'armée Boucher (Patrick, Frantz, Marie, Noël).

M. le général de corps d'armée Guinard (Jean, Marie, Dominique).

M. le général de corps d'armée Friedrich (Bernard, Gérard).

M. le général de division Bouard (Jean, Louis).

M. le général de division Morane (Jean-Pierre, Michel, Robert).

M. le général de division Drugeot (Bernard, Eugène, Marcel, André).

M. le général de brigade de Froissard-Broissia (Henri, Marie, Joseph).

A compter du 1er août 1999

M. le général de brigade Bernot (Michel, Paul, Henri).

M. le général de brigade Aussedat (Bernard, René, Marie, Nicolas).

Art. 5. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er mai 1999

A M. le général de division Multrier (Patrice, Marie, Bernard).

Art. 6. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :

Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er mai 1999

M. le général de brigade Lacour (André, Raymond).

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er avril 1999

M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Francart (Loup, Claude, Marie, Antoine).

M. le colonel des transmissions Puigbo (Jacques).

Pour prendre rang du 1er mai 1999

M. le colonel du train Le Goff (Alain, Jacques, André, Marc).

Art. 7. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 3 mai 1999

M. le colonel de l'infanterie Le Déroff (Gildas, Jacques, Marie, Joseph).

C. - MARINE NATIONALE

Art. 8. - M. l'amiral Delaunay (Jean-Luc, François) est nommé chef d'état-major de la marine à compter du 2 mai 1999.

M. le contre-amiral Pézard (François, Jean, Gabriel) est nommé adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques.

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 9. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :

Pour prendre rang du 1er juin 1999

Au grade de général de division aérienne

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Delcourt (Xavier, André, Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions.

Au grade de général de brigade aérienne

M. le colonel du corps des officiers de l'air Roué (Jean, Yves), nommé adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air à la même date.

Art. 10. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 28 juin 1999

M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Leclère (Jacques, Jules, Lucien).

E. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

Art. 11. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées :

Pour prendre rang du 1er mai 1999

Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des essences Bergeret (Michel), placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures à la même date.

F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 12. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Peyron (Jacques, Marie, Sylvain), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 1999 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

Art. 13. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :

Pour prendre rang du 1er mai 1999

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Aliotti (Philippe, Michel, Jacques), nommé adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles à la même date.

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

M. l'ingénieur en chef de l'armement Vialatte (Pierre, Marie, Philippe), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Delabre (Jean-Jacques), maintenu dans ses fonctions.

Art. 14. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 5 août 1999

M. l'ingénieur en chef de l'armement Gaurrand (Marc, Antoine).

Art. 15. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MARINE NATIONALE: M. L'AMIRAL DELAUNAY (JEAN-LUC,FRANCOIS) EST NOMME CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE,A COMPTER DU 02-05-1999.

SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES: EST NOMME DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES,POUR PRENDRE RANG DU 01-05-1999,AU GRADE D'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES ESSENCES: M. L'INGENIEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES ESSENCES BERGERET MICHEL,PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,POUR ASSURER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU SERVICE NATIONAL DES OLEODUCS INTERALLIES ET CHEF DU SERVICE SPECIAL DES DEPOTS D'HYDROCARBURES,A LA MEME DATE.

Fait à Paris, le 9 avril 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard