Art. 1er. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
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JORF n°88 du 15 avril 1999
Décret du 9 avril 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au grade d'administrateur général de 1re classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er juin 1999
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Dubois (Jean-Claude, Daniel), nommé inspecteur général des services des affaires maritimes à la même date.
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Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er juin 1999
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Tourret (Georges, Henri, René), maintenu dans ses fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST PROMU OU NOMME DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE,AU GRADE D'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES,POUR PRENDRE RANG DU 01-06-1999: M. L'ADMINISTRATION GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES DUBOIS (JEAN-CLAUDE,DANIEL),NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES,A LA MEME DATE.
Fait à Paris, le 9 avril 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot