Par décret du Président de la République en date du 9 août 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juillet 2022 :
M. Christophe BARRET, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Mme Marie-Christine TARRARE, avocate générale à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Bourges et chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Besançon.
M. Eric MAILLAUD, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bourges.
M. Eric MAUREL, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.
M. Bruno DALLES, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nouméa.