JORF n°0185 du 11 août 2022

Décret du 9 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en disponibilité de magistrats pour raisons personnelles

Résumé Plusieurs juges prennent un congé pour des raisons personnelles ou pour aider un proche malade.

Par décret du Président de la République en date du 9 août 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 juin 2022, est placée sur sa demande en position de disponibilité pour donner des soins à un ascendant :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice :
Mme Elise DARAGON, à compter du 1er juillet 2022, pour une durée de trois ans.
Sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans :
M. Philippe TROLONGE, à compter du 1er juillet 2022, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry :
Mme Isabelle CHRISTIAN-DEMANGEOT, à compter du 28 juin 2022, pour une durée d'un an.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
Mme Monique LOEW-DEVAL, à compter du 11 juin 2022, pour une durée de sept mois.