JORF n°213 du 15 septembre 1998

Décret du 8 septembre 1998

Par décret en date du 8 septembre 1998, M. Delaye (Michel), ingénieur général de l'armement (2e section), est nommé, en qualité d'officier général, membre de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, en remplacement de M. Martre (Jean), ingénieur général de 1re classe de l'armement (2e section).

M. DELAYE MICHEL,INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT (2EME SECTION),EST NOMME,EN QUALITE D'OFFICIER GENERAL,MEMBRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 9628 PRECITE,EN REMPLACEMENT DE M. MARTRE JEAN,INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT (2EME SECTION).