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Décret du 8 septembre 1982
INTERDICTION DE DETENIR EN VUE DE LA VENTE,DE METTRE EN VENTE OU DE DISTRIBUER A TITRE GRATUIT DES REACTIFS DE LABORATOIRE DESTINES AUX ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
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LE PRESENT DECRET ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-12-1982.
Décret du 8 septembre 1982