Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Patrick Cousinard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour exercer les fonctions de sous-préfet de 1re classe pour une durée de trois ans à compter du 5 novembre 2001.