JORF n°237 du 11 octobre 1997

Décret du 8 octobre 1997

Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Benet-Chambellan (Frédéric), substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 1996.