JORF n°235 du 10 octobre 1990
Décret du 8 octobre 1990
M. PIERRE ARPAILLANGE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE CHANDERNAGOR,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. PIERRE ARPAILLANGE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE CHANDERNAGOR,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.