Décrète:
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JORF n°235 du 10 octobre 1990
Décret du 8 octobre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Claude Mandil est nommé directeur général de l'énergie et des matières premières, en remplacement de M. Jean-Daniel Levi, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. MANDIC CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES EN REMPLACEMENT DE M. LEVI JEAN-DANIEL.
Fait à Paris, le 8 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX