JORF n°261 du 10 novembre 2007

Décret du 8 novembre 2007

Par décret en date du 8 novembre 2007, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
M. Olivier Jacquin, conseiller général de Meurthe-et-Moselle ;
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Pierre Ducout, maire de Cestas.