JORF n°261 du 10 novembre 2006

Décret du 8 novembre 2006

Par décret en date du 8 novembre 2006, M. Didier Maus, conseiller d'Etat, est nommé membre de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, en remplacement de M. Dominique Chagnollaud, démissionnaire.