JORF n°261 du 9 novembre 2004

Décret du 8 novembre 2004

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

M. le général de corps d'armée Parayre (Guy) est nommé directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 6 décembre 2004. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé dans la 1re section des officiers généraux aux rang et appellation de général d'armée.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie