JORF n°0059 du 10 mars 2024

Décret du 8 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des fonctions administratives

Résumé Deux juges ont été reconduits dans leurs postes au sein d'un fonds qui aide les victimes de l'amiante.

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2024, Mme Pascale BAILLY, présidente de tribunal administratif, est renouvelée dans les fonctions de présidente du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Mme Anne-Laure DELAMARRE, présidente de tribunal administratif, est renouvelée dans les fonctions de suppléante de Mme Pascale BAILLY.