JORF n°59 du 11 mars 2005

Décret du 8 mars 2005

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2005, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :
M. Chavrier (Henri).
M. Corouge (Gérard).
M. Saluden (Hervé).
M. Schilte (André).