JORF n°59 du 10 mars 2002

Décret du 8 mars 2002

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Avallon exercées par M. Lauvergnat (Jacques), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.