JORF n°62 du 14 mars 1990

Décret du 8 mars 1990

Par décret en date du 8 mars 1990:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation énergies pour le monde, dont le siège est à Paris (1er), 8, rue de Richelieu.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

RECONNAISSANCE DE LA FONDATION "FONDATION ENERGIES POUR LE MONDE" ET APPROBATION DE SES STATUTS.