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Décret du 8 mars 1977

DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAUMUR (MAINE-ET-LOIRE), D'UNE SECTION DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 138 CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS NATIONALE A CETTE SECTION DE VOIE ET MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DU GROUPEMENT D'URBANISME DE SAUMUR

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Décret du 8 mars 1977