JORF n°0132 du 9 juin 2022

Décret du 8 juin 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de la santé et de la prévention,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 et L. 6361-3 ;

Vu la proposition faite par la ministre de la santé et de la prévention, relative à la nomination d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires compétent en matière de santé humaine ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Résumé Mme ONEN est nommée experte en santé à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires à partir du 16 juin.

Est nommée membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition de la ministre de la santé et de la prévention, Mme ONEN (Fannie), en tant que personnalité compétente en santé humaine, à compter du 16 juin 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé La Première ministre et la ministre de la santé doivent veiller à ce que le décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et la ministre de la santé et de la prévention sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de la santé et de la prévention,

Brigitte Bourguignon