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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élévation de grade et détachement d'un magistrat
Résumé M. Etienne DEBARRE est promu et travaille désormais pour deux ans auprès des ministères économiques et financiers.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 mars 2021, M. Etienne DEBARRE, magistrat du second grade, est élevé au premier grade à compter du 1er juin 2021.
M. Etienne DEBARRE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, est placé en position de détachement auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la direction des affaires juridiques, à compter 1er juin 2021 pour une durée de deux ans.
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