JORF n°0132 du 10 juin 2010

Décret du 8 juin 2010

Par décret en date du 8 juin 2010, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Rieutort-de-Randon (Lozère, n° ANFR : 048 014 0006), Palhers (Lozère, n° ANFR : 048 014 0016), Balsièges (Lozère, n° ANFR : 048 014 0017), Albaret-Sainte-Marie (Lozère, n° ANFR : 048 014 0024), Barjac (Lozère, n° ANFR : 048 014 0048), Chanac (Lozère, n° ANFR : 048 014 0070), Chaudeyrac (Lozère, n° ANFR : 048 014 0071).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 37, boulevard Périer, 13008 Marseille.