En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edward Jossa, directeur de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Olivier Douvreleur, chef de service, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edward Jossa, directeur de l'administration générale et de l'équipement, et de M. Olivier Douvreleur, chef de service, délégation est donnée à M. Richard Garcia-Bosch-Morales, directeur des services pénitentiaires, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de M. Edward Jossa, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Laquièze, sous-directrice à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à Mme Catherine Henuin, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Martine Laquièze, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fernand Egéa, sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Marc Nielly, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Fernand Egéa, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fernand Egéa, sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Jocelyn Dupont, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Fernand Egéa, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jocelyn Dupont, agent contractuel à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Jean-François Auroux, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Ghislaine Gervais, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jocelyn Dupont, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edward Jossa, directeur de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Cédric Siben, ingénieur général des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric Siben, ingénieur général des télécommunications, délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, ingénieur en chef des télécommunications, directement placé sous l'autorité de M. Cédric Siben, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric Siben, ingénieur général des télécommunications, délégation est donnée à Mme Michèle Riffaud et M. Erwan Le Ravallec, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de M. Cédric Siben, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Marc, sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Stanislas Prouvost, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Alain Marc, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edward Jossa, directeur de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Baudouin Seys, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baudouin Seys, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée à M. Alain Prévot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mmes Nicole Cadenel, attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Marie-Claude Marquet, documentaliste, et Odile Timbart, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de M. Baudouin Seys, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baudouin Seys, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée à Mme Viviane Ravilly-Silva, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Baudouin Seys, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 , tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.