JORF n°133 du 11 juin 1999

Décret du 8 juin 1999

Par décret du Président de la République en date du 8 juin 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Benet (Jean), sous-préfet de 2e classe. Il sera placé en position de service détaché.