JORF n°132 du 9 juin 1990
Décret du 8 juin 1990
Par décret en date du 8 juin 1990, M. Jean-Bernard Blaise est nommé membre du Conseil de la concurrence au titre des personnalités prévues au paragraphe 2 de l'article 2 de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, en remplacement de M. Jacques Azema, démissionnaire.
M. JEAN-BERNARD BLAISE,EN TANT QUE PERSONNALITE PREVUE AU PARAG. 2 DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986,EN REMPLACEMENT DE M. AZEMA JACQUES,DEMISSIONNAIRE.