Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Claire Breese au tribunal judiciaire de Versailles
Résumé Claire Breese devient juge à Versailles le 10 septembre.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 mars 2024, Mme Claire BREESE, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est nommée juge au tribunal judiciaire de Versailles, à compter du 10 septembre 2024.
1 version