JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Décret du 8 juillet 2024

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Nomination et mutation des magistrats en France

Résumé Le président a nommé et changé de poste plusieurs juges dans différents tribunaux en France.

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 avril 2024 et du 13 juin 2024 :
I. - Sont nommés :
Mme Estelle COYER-JOND-NECAND, conseillère référendaire à la Cour de cassation, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Chartres.
Mme Marie-Pierre ROLLAND, présidente du tribunal judiciaire de Lisieux, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire du Mans.
Mme Sophie DE BORGGRAEF, présidente du tribunal judiciaire de Cahors, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Mme Catherine BUCHSER-MARTIN, conseillère à la cour d'appel de Nancy, est nommée conseillère à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Chaumont.
M. Denis WEISBUCH, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes, est nommé conseiller à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Gap.
Mme Élodie BOUTELOUP, vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges, est nommée conseillère à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Guéret.
M. Simon LANES, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Marseille, est nommé conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Alès.
II. - Mme Émilie RAYNEAU, conseillère à la cour d'appel de Poitiers, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne et chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.