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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de M. Denis CABASSON des cadres de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Résumé M. Denis CABASSON quitte son poste à l'Institut national de la statistique et des études économiques le 21 mars 2024 et doit payer une indemnité.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2024, M. Denis CABASSON, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre et radié des cadres à compter du 21 mars 2024.
M. Denis CABASSON est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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