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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat
Résumé M. Xavier LEONETTI est nommé conseiller principal de la chambre des comptes à partir du 1er septembre 2024.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2024, M. Xavier LEONETTI, magistrat judicaire, est nommé, durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes, à compter du 1er septembre 2024.
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