JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Décret du 8 juillet 2022

La Première ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2022-847 du 2 juin 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes du ministère de la justice peuvent signer certains documents au nom de la Première ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, dans les limites des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, les actes mentionnés aux troisième et cinquième alinéas de l'article 1er du décret du 2 juin 2022 susvisé à :
M. Vincent DUPEYRE, sous-directeur de la sécurité pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Valérie HAZET, cheffe du service des métiers à l'administration centrale du ministère de la justice.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Le décret est publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2022.

Élisabeth Borne