JORF n°0159 du 10 juillet 2011

Décret du 8 juillet 2011

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, exercées par M. Frédéric JORAM, sous-préfet.
Il sera placé en position de service détaché.