JORF n°0158 du 10 juillet 2010

Décret du 8 juillet 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Décrète :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication, et à Mme Catherine Rogowski, secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la communication.

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Article 2

La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Marc-Philippe Daubresse