JORF n°0158 du 10 juillet 2009

Décret du 8 juillet 2009

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Jean-Pierre GOUDON, premier président de la cour d'appel de Nîmes, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 septembre 2009 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2010.