JORF n°157 du 9 juillet 1999

Décret du 8 juillet 1999

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982 ;

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret no 84-403 du 29 mai 1984 modifié fixant, en application de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, les conditions de nomination des membres des conseils d'administration de sociétés industrielles nationalisées désignés en qualité de représentants de l'Etat ou de personnalités qualifiées ;

Vu le décret du 2 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson SA ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la société Thomson SA en date du 6 juillet 1999 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Thierry Breton est nommé président-directeur général de la société Thomson SA.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. THIERRY BRETON EST NOMME PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL.

Fait à Paris, le 8 juillet 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret