JORF n°162 du 14 juillet 1992
Décret du 8 juillet 1992
Par décret en date du 8 juillet 1992:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Fondation Julienne-Dumeste pour l'innovation sociale et humanitaire>> dont le siège est à Paris (11e), 64, avenue Parmentier.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.