JORF n°162 du 14 juillet 1992

Décret du 8 juillet 1992

Par décret en date du 8 juillet 1992:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Fondation Julienne-Dumeste pour l'innovation sociale et humanitaire>> dont le siège est à Paris (11e), 64, avenue Parmentier.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.