LA LISTE DES COMMUNES FIGURANT A L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET DU 31-07-1937 MODIFIE EST MODIFIEE:

DANS LE DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR,LA COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND EST SUPPRIMEE.LE NOMBRE DES COMMUNES FIGURANT AU TITRE DU DEPARTEMENT EST PORTE DE 92 A 91.

DANS LE DEPARTEMENT DE L'YONNE,LA COMMUNE DE VINCELLES EST SUPPRIMEE.LE NOMBRE DES COMMUNES FIGURANT AU TITRE DU DEPARTEMENT DE L'YONNE EST PORTE DE 55 A 54.

REMPLACE L'ART. 1 (AL. 2):

A TITRE TRANSITOIRE SUR LES COMMUNES:

"DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR:

CHEVIGNY-EN-VALIERE,COMBERTAULT,CORCELLES-LES-ARTS,EBATY,LEVERNOIS,MERCEUIL,MONTAGNY-LES-BEAUNE,PERRIGNY-LES-DIJON,SAINTE-MARIE-LABLANCHE,TAILLY.

DEPARTEMENT DE L'YONNE:

APPOIGNY,CHICHERY,MONTIGNY-LA-RESLE.

DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE:

GEANGES,SAINT-LOUP-DE-LA-SALLE,CHAUDENAY,DEMIGNY.

"LES PARCELLES,PLANTEES EN VIGNE A LA DATE DU 13-12-1989,SOUS RESERVE QU'ELLES REPONDENT AUX CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT DECRET ET QU'ELLES N'AIENT PAS ETE ARRACHEES OU REPLANTEES ENTRE-TEMPS,CONTINUENT A BENEFICIER POUR LEUR RECOLTE DU DROIT A L'AOC "BOURGOGNE" JUSQU'A LA RECOLTE 2005 INCLUSE".

L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET DU 31-07-1937 CONCERNANT LE "BOURGOGNE ALIGOTE" DANS LES MEMES CONDITIONS:

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR:

CHEVIGNY-EN-VALIERE,COMBERTAULT,CORCELLES-LES-ARTS,EBATY,LEVERNOIS,MERCEUIL,MONTAGNY-LES-BEAUNE,PERRIGNY-LES-DIJON,SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE,TAILLY.

DEPARTEMENT DE L'YONNE:

APPOIGNY,CHICHERY,MONTIGNY-LA-RESLE.

DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE:

GEANGES,SAINT-LOUP-DE-LA-SALLE,CHAUDENAY,DEMIGNY PLANTEES EN VIGNE A LA DATE DU 13-12-1989.

L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET CONCERNANT LE "BOURGOGNE ORDINAIRE" ET LE "BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE" DANS LES MEMES CONDITIONS:

DEPARTEMENTS DE LA COTE-D'OR,DE L'YONNE ET DE SAONE-ET-LOIRE (COMMUNES IDENTIQUES).

DANS LES MEMES CONDITIONS L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET CONCERNANT LE "BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAIN" POUR LES MEMES DEPARTEMENTS ET COMMUNES.