JORF n°158 du 9 juillet 1992

Décret du 8 juillet 1992

Par décret en date du 8 juillet 1992, est nommé membre du conseil d'administration des Charbonnages de France en qualité de personnalité désignée en raison de sa connaissance des activités des Charbonnages de France, de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides: M. Jacques Bouvet, en remplacement de M. Bernard Pache.

M. JACQUES BOUVET EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SA CONNAISSANCE DES ACTIVITES DU CDF,DE LA DISTRIBUTION OU DE LA CONSOMMATION DES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES,EN REMPLACEMENT DE M. PACHE BERNARD.