Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 1992:

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er février 1992:

Mme Annick Brenne, chef de service des affaires sanitaires et sociales;

M. Alain Guedj, attaché principal d'administration de la ville de Paris;

M. Jean-Pierre Valeins, directeur territorial.

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er février 1992:

Mme Isabelle Dilhac, attaché de préfecture;

M. Jean-François Coënt, attaché administratif des services extérieurs de l'équipement.