Décrète:
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JORF n°9 du 11 janvier 1990
Décret du 8 janvier 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 24;
Vu le décret du 23 décembre 1974 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique et social,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Lavondes en qualité de secrétaire général du Conseil économique et social.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du décret
Résumé Le décret sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Décret Journal officiel
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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FIN DE FONCTIONS DE M. LAVONDES FRANCOIS.
Fait à Paris, le 8 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD