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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et détachement de Mme Marthe-Elisabeth OPPELT
Résumé Mme OPPELT a été détachée pour travailler comme experte juridique jusqu'à la fin février.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2023, Mme Marthe-Elisabeth OPPELT, magistrate hors-hiérarchie, est placée en position de détachement auprès des ministères sociaux, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions d'experte juridique auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 1er novembre 2023 et jusqu'au 29 février 2024.
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