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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une nouvelle secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
Résumé Mme Lise CHIPOULT devient la nouvelle secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2023, vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite Cour, Mme Lise CHIPAULT, magistrate du premier grade, est nommée secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature.
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