JORF n°0034 du 9 février 2023

Décret du 8 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de M. Pascal JOLY à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

Résumé M. Pascal JOLY garde son poste à la tête de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Par décret du Président de la République en date du 8 février 2023, M. Pascal JOLY, préfet, membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, est reconduit, en outre, dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés.