JORF n°0034 du 10 février 2011

Décret du 8 février 2011

Par décret en date du 8 février 2011, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de dégagement instituées autour du centre Météo-France de Saint-Denis de La Réunion, lieudit Colorado (La Réunion), numéro ANFR 974/025/0003.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
Elles grèvent, dans le département de La Réunion, la commune de Saint-Denis de La Réunion.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles à créer dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services du préfet de La Réunion (direction départementale de l'équipement).