JORF n°37 du 13 février 1999

Décret du 8 février 1999

Par décret en date du 8 février 1999, le décret du 14 septembre 1990 portant reconnaissance légale de la congrégation dite « Communauté des carmélites du Bois Chenu », sise à Domrémy-la-Pucelle (Vosges), est abrogé.