Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises exercées par M. Christian Dors,
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°35 du 10 février 1996
Décret du 8 février 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils ;
Vu le décret du 4 décembre 1991 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DES TAAF EXERCEES PAR M. CHRISTIAN DORS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
Fait à Paris, le 8 février 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre délégué à l'outre-mer,
JEAN-JACQUES DE PERETTI
Le ministre de l'intérieur,
JEAN-LOUIS DEBRE