Art. 1er. - M. Dominique Main, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Daniel Ludet, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°35 du 10 février 1996
Décret du 8 février 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 1er du décret no 59-772 du 25 juin 1959 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu les articles 1er et 2 du décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. DOMINIQUE MAIN,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LUDET.
APPLICATION DES ART. 1 DU DECRET 59772 DU 25-06-1959 MODIFIE,1 ET 2 DU DECRET 72355 DU 04-05-1972.
Fait à Paris, le 8 février 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
JACQUES TOUBON