Décrète:
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JORF n°38 du 13 février 1991
Décret du 8 février 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Bruno Delaye, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République togolaise, en remplacement de M. Georges-Marie Chenu.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères
Résumé Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent s'occuper de mettre en place le décret, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : décret gouvernement responsabilité ministérielle publication officielle
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. BRUNO DELAYE,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES-MARIE CHENU.
Fait à Paris, le 8 février 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS