JORF n°38 du 14 février 1990
Décret du 8 février 1990
Par décret en date du 8 février 1990, le décret du 27 janvier 1885 ayant autorisé la création d'un établissement particulier de la congrégation des petites soeurs des pauvres à Lyon (Rhône) (actuellement 14, rue du Docteur-Horand, Lyon [9e]), est abrogé.